Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des produits et des services fournis par SnapSite (« SnapSite »). En accédant à notre site ou en commandant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Services
SnapSite fournit des services de conception et de développement de sites web, incluant des sites mono-page, des sites multi-pages, des boutiques e-commerce, des landing pages, des portfolios et des produits numériques connexes. Les livrables spécifiques de votre projet seront définis dans le formulaire de commande et dans toute communication écrite ultérieure.
Nous combinons des outils d'intelligence artificielle et l'expertise humaine pour livrer des sites de haute qualité dans des délais courts, dont notre promesse phare de livraison en 48 heures pour les projets éligibles.
2. Processus de commande et livraison en 48 heures
Lorsque vous soumettez une commande, vous faites une offre d'achat soumise à ces Conditions. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Un contrat n'est formé qu'après confirmation écrite de notre part.
Notre promesse de livraison en 48 heures s'applique uniquement aux formules Starter et Professional éligibles, à condition que : (a) le client ait fourni tout le contenu requis (textes, images, éléments de marque, identifiants si applicable) au démarrage du projet ; (b) le périmètre relève des livrables standards de la formule ; et (c) le client soit raisonnablement disponible pour répondre aux questions. Le compte à rebours démarre uniquement à réception de tout le contenu.
Les projets Premium, sur mesure, les boutiques e-commerce complexes et les projets nécessitant des intégrations tierces ont des délais distincts qui seront communiqués avant le démarrage.
3. Tarifs et paiement
Nos tarifs sont affichés sur notre site : Starter starting at CHF 499, Professional custom quote on request, Premium custom quote on request. La maintenance optionnelle est disponible à included with hosting par mois et inclut l'hébergement. Les prix s'entendent hors taxes applicables (TVA, etc.) qui seront ajoutées au paiement le cas échéant.
Conditions de paiement : paiement intégral exigé avant le démarrage pour la formule Starter. Les formules Professional et Premium nécessitent un acompte de 50% avant démarrage, le solde étant dû à la livraison et avant la mise en ligne. Les paiements sont traités via Stripe.
Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services et/ou le retrait du site mis en ligne. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts au taux de 1.5% par mois.
4. Responsabilités du client
Pour nous permettre de livrer votre projet à temps, vous vous engagez à : fournir des informations exactes et complètes ; nous transmettre tout le contenu requis dans des formats utilisables ; répondre rapidement à nos questions et demandes de validation ; vous assurer que le contenu fourni ne porte pas atteinte aux droits de tiers ; et obtenir les licences nécessaires pour tout élément tiers fourni.
Vous garantissez être propriétaire ou autorisé à utiliser tous les éléments que vous nous fournissez, et vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation liée à un manquement à cette garantie.
5. Révisions et remboursements
Chaque formule inclut un nombre défini de cycles de révision : 2 rounds pour Starter, 3 rounds pour Professional, 5 rounds pour Premium. Des révisions supplémentaires sont disponibles à CHF 80 par cycle.
Les projets de site web étant fortement personnalisés et le travail démarrant immédiatement après réception du paiement, toutes les ventes sont en principe définitives. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de livrer pour des raisons qui nous sont imputables, nous rembourserons la part non réalisée. Aucun remboursement ne sera accordé après livraison et acceptation du projet.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, vous obtenez la propriété des fichiers finaux du site spécifiquement créés pour votre projet (contenus textuels que vous avez fournis, éléments de design personnalisés et site final compilé). Les photos d'archives, polices tierces, plugins, frameworks et bibliothèques restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et vous sont concédés sous licence pour utilisation dans le site livré.
SnapSite conserve le droit d'utiliser le travail réalisé à des fins de portfolio, marketing et promotion, y compris son affichage sur notre site et dans des études de cas, sauf demande contraire écrite avant l'achèvement du projet.
Tous les outils, processus internes, prompts d'IA, modèles et méthodologies utilisés par SnapSite restent notre propriété exclusive.
7. Hébergement et maintenance
Si vous souscrivez à notre formule de maintenance optionnelle, nous fournissons l'hébergement, la surveillance, les sauvegardes régulières, les mises à jour de sécurité et les modifications mineures de contenu. La maintenance est facturée mensuellement et peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation, vous êtes responsable de la migration du site. Nous fournirons un export sur demande. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt ou pertes de données suivant la résiliation.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations non publiques échangées durant le projet, y compris stratégies commerciales, données clients, identifiants et matériels propriétaires. Cette obligation survit à la fin du projet.
9. Garanties et avertissements
Nous garantissons que nos services seront exécutés de manière professionnelle. Sauf disposition expresse, nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Nous ne donnons aucune garantie quant aux classements dans les moteurs de recherche, au trafic, aux conversions ou aux résultats commerciaux.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, SnapSite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris perte de profits, de données, d'usage ou de clientèle.
En tout état de cause, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant total versé par vous à SnapSite au cours de la période de 12 months précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 14 jours suivant une notification écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de comportement violant ces Conditions.
À la résiliation, toutes les sommes dues restent exigibles, les obligations de confidentialité subsistent, et toute disposition qui par nature doit survivre subsistera.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi de Switzerland, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Switzerland.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
SnapSite, Switzerland. E-mail : hello@snapsiteio.com. Téléphone : available on request