Conditions Générales d'Utilisation

SnapSite fournit des services de conception et de développement de sites web, incluant des sites mono-page, des sites multi-pages, des boutiques e-commerce, des landing pages, des portfolios et des produits numériques connexes. Les livrables spécifiques de votre projet seront définis dans le formulaire de commande et dans toute communication écrite ultérieure.

Le périmètre, le prix et les délais de chaque projet sont fixés dans le devis et, le cas échéant, dans le contrat signé avec PYK Ventures, LLC. En cas de divergence, le devis ou le contrat prévaut sur les présentes Conditions.

Lorsque vous soumettez une demande, vous nous adressez une offre. Un contrat n'est formé qu'après acceptation écrite de notre devis ou signature d'un contrat.

Le délai de mise en ligne en 48 heures s'applique aux projets pour lesquels il est expressément prévu dans le devis, à condition que : (a) vous ayez fourni tout le contenu requis (textes, images, éléments de marque, accès si nécessaire) au démarrage du projet ; (b) le périmètre corresponde à celui du devis ; et (c) vous soyez raisonnablement disponible pour répondre à nos questions. Le délai ne court qu'à réception de l'ensemble du contenu.

Les autres projets, notamment les boutiques en ligne et les projets nécessitant des intégrations tierces, ont des délais fixés dans le devis.

Le prix de chaque projet est fixé dans le devis. Les prix indiqués sur le site sont des prix de départ.

PYK Ventures, LLC est une société établie aux États-Unis. Ses prestations sont hors champ d'application de la TVA suisse.

Sauf mention contraire dans le devis, le prix est payable en deux versements : 50 % à la signature, 50 % à la livraison. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture. Le site est mis en ligne après paiement intégral.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû, et nous pouvons suspendre les services jusqu'au règlement.

Pour nous permettre de livrer votre projet à temps, vous vous engagez à : fournir des informations exactes et complètes ; nous transmettre tout le contenu requis dans des formats utilisables ; répondre rapidement à nos questions et demandes de validation ; vous assurer que le contenu fourni ne porte pas atteinte aux droits de tiers ; et obtenir les licences nécessaires pour tout élément tiers fourni.

Vous garantissez être propriétaire ou autorisé à utiliser tous les éléments que vous nous fournissez, et vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation liée à un manquement à cette garantie.

Après l'achèvement du site, 5 heures de révisions sont comprises pour l'ajuster à vos retours. Au-delà, les modifications sont facturées CHF 50.- de l'heure, après votre accord.

Les projets de site web étant fortement personnalisés et le travail démarrant immédiatement après réception du paiement, toutes les ventes sont en principe définitives. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de livrer pour des raisons qui nous sont imputables, nous rembourserons la part non réalisée. Aucun remboursement ne sera accordé après livraison et acceptation du projet.

Après paiement intégral, vous obtenez la propriété des fichiers finaux du site spécifiquement créés pour votre projet (contenus textuels que vous avez fournis, éléments de design personnalisés et site final compilé). Les photos d'archives, polices tierces, plugins, frameworks et bibliothèques restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et vous sont concédés sous licence pour utilisation dans le site livré.

SnapSite conserve le droit d'utiliser le travail réalisé à des fins de portfolio, marketing et promotion, y compris son affichage sur notre site et dans des études de cas, sauf demande contraire écrite avant l'achèvement du projet.

Les outils, processus internes, modèles et méthodes que nous utilisons restent notre propriété exclusive.

Pour un site livré sans l'outil de modification, la maintenance est facultative. Lorsque le site comprend l'outil de modification, la maintenance est obligatoire. Son contenu est défini dans la formule choisie. Elle peut être résiliée moyennant un préavis écrit de 30 jours.

En cas de résiliation, vous êtes responsable de la migration du site. Nous fournirons un export sur demande. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt ou pertes de données suivant la résiliation.

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations non publiques échangées durant le projet, y compris stratégies commerciales, données clients, identifiants et matériels propriétaires. Cette obligation survit à la fin du projet.

Nous garantissons que nos services seront exécutés de manière professionnelle. Sauf disposition expresse, nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Nous ne donnons aucune garantie quant aux classements dans les moteurs de recherche, au trafic, aux conversions ou aux résultats commerciaux.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, SnapSite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris perte de profits, de données, d'usage ou de clientèle.

En tout état de cause, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant total versé par vous à SnapSite au cours de la période de 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 14 jours suivant une notification écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de comportement violant ces Conditions.

À la résiliation, toutes les sommes dues restent exigibles, les obligations de confidentialité subsistent, et toute disposition qui par nature doit survivre subsistera.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Lausanne (Vaud).

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation.

Pour toute question concernant ces Conditions :

PYK Ventures, LLC, agissant sous la marque commerciale « SnapSite », 1111B S Governors Avenue, #55926, Dover, DE 19904, États-Unis. E-mail : admin@pykventures.com.

Représentant en Suisse : Youssef Dib, Manager.